Accès direct pour vos démarches
Titre et civilité
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis le 2 juin 2009, toutes les demandes de passeport font l’objet de l’établissement de passeports biométriques.
Durée de validité
Le passeport est valable dix ans pour les personnes majeures. La validité est de cinq ans pour les mineurs.
Comment l’obtenir ?
Prendre RDV en ligne : vitemonpasseport.fr ou par téléphone au 05 63 94 65 14
Présence obligatoire du demandeur majeur et mineur, lors du dépôt de la demande de passeport.
• Pièces à fournir pour votre demande de passeport
Effectuer une pré-demande :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Délai d’obtention
Entre 3 à 5 semaines après le RDV en mairie.
Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruit.
Document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.
Nouvelle CNI
En plus d’un nouveau format, similaire à celui d’une carte bancaire, comme le permis de conduire depuis 2013, elle offre une sécurité renforcée pour éviter la falsification et l’usurpation d’identité.
Rappel
Depuis 2014, la durée de validité des cartes d’identités a été allongée de 5 ans. En conséquence, s’il est inscrit sur la carte que celle-ci expire en 2021, 2022 ou 2023 et que le titulaire était majeur au moment de son établissement, sa carte bénéficie de cet allongement de durée de validité. Elle peut continuer à être utilisée sous les mêmes conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité (sauf voyages dans certains pays européens). Si vous avez changé d’adresse ou d’état-civil, le renouvellement est également possible.
Comment l’obtenir ?
Prendre RDV en ligne : vitemonpasseport.fr
NB : Depuis 2016, les demandes de CNI sont traitées comme les passeports biométriques. De ce fait, seules les mairies équipées du dispositif de recueil, dont fait partie Lauzerte, peuvent recevoir les demandes de carte d’identité.
Présence obligatoire du demandeur (même mineur) lors du dépôt de la demande.
Pièces à produire :
• Pièces à fournir pour votre demande de carte nationale d’identité
Effectuer une pré-demande :
Délai d’obtention
Entre 3 à 6 semaines après le RDV en mairie.
Pour des raisons de sécurité, toute carte nationale d’identité non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.
Prenez votre rendez-vous en ligne pour effectuer votre demande de titre d’identité, accédez à la liste des pièces à fournir et au lien pour effectuer votre pré-demande.
Vous pouvez prendre vos rendez-vous en ligne sur vitemonpasseport.fr.
En cas d’impossibilité d’honorer votre rendez-vous, merci de nous prévenir ou de l’annuler sur le site RDV360 afin de libérer le créneau.
Pour demander une carte d’identité et/ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité et/ou d’un passeport… Vous trouverez la liste des pièces ci-dessous. En cas de doute sur les pièces demandées, n’hésitez pas contacter la mairie au 05 63 94 65 14.
Si le dossier est incomplet, la demande ne pourra être envoyée en Préfecture. De même, si les pièces fournies ne correspondent pas aux pièces règlementaires attendues, le dossier sera bloqué en Préfecture.
Ecole
Plusieurs possibilités sont à votre disposition pour payer un Avis des Sommes à Payer : en ligne sur Payfip, chez votre buraliste, par virement, par prélèvement automatique.
Sur la page “vivre à Lauzerte“, vous trouverez toutes les informations pour les inscriptions aux services périscolaires.
Particuliers
Sur notre site internet, page La Mairie, vous trouverez tous les documents nécessaires aux démarches : associations, particuliers, urbanisme, etc..
Les particuliers peuvent dans la limite des disponibilités, avoir accès à certaines salles communales. La demande d’utilisation de salle se fait auprès du service animations communication de la Mairie par mail à animations (at) lauzerte.fr ou par téléphone au 05 63 94 66 54
Les particuliers devront s’acquitter du paiement de la location pour les salles concernées auprès de la régie de recettes du service animations de Lauzerte. Cette mise à disposition fait l’objet d’un contrat de location.
La Mairie est susceptible de pouvoir prêter du matériel aux particuliers. Le prêt de matériel est proposé à titre gracieux uniquement aux habitants de la commune pour l’organisation d’événements privés. Celui-ci concerne :
- Les tables
- Les bancs
Les particuliers devront aller chercher le matériel aux ateliers municipaux après avoir pris rendez-vous auprès des services techniques. En raison des nombreuses manifestations sur la commune, pensez à réserver le matériel suffisamment tôt, 15 jours à l’avance au minimum, pour permettre un bon planning des employés municipaux et être certains d’obtenir satisfaction.
Vous pouvez utiliser le formulaire de demande de matériel pour faire votre réservation.
Fiches pratiques sur les sites du gouvernement
Vous souhaitez partir vivre à l’étranger, obtenir un crédit immobilier, faire garder vos enfants ou encore organiser votre succession ? Pour tous ces événements de vie, sur le site officiel de l’administration française, vous pouvez être guidé dans l’ensemble des démarches que vous devez effectuer.
Fiches pratiques par événement de vie
- Démarches en ligne
- Formulaires administratifs (cerfas)
- Simulateurs
- Modèles de lettres
- Outils de recherche
- Services accessibles avec FranceConnect
Paiement des factures
Nouveau !
La commune de Lauzerte est adhérente au service de paiement en ligne des avis des sommes à payer (ASAP) développé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Le dispositif est accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7.
Il suffit de se munir de l’avis des sommes à payer et de sa carte bancaire. Puis connectez-vous en mode sécurisé sur la page de paiement de la DGFiP : https://www.payfip.gouv.fr/
L’identifiant de la commune de Lauzerte est 061078
Renseignez les informations demandées figurant sur l’ASAP et validez ! Un ticket de paiement confirmant que le règlement a bien été effectué vous sera délivré.
La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…).
Les buralistes partenaires afficheront ce logo. Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire. La Maison de la Presse de Lauzerte, lieu-dit Les Nauzes, est partenaire !
Par chèque libellé à l’ordre Trésor Public en joignant le papillon détachable de l’ASAP à SERVICE GESTION COMPTABLE MOISSAC 12 Bd Lakanal 82200 MOISSAC ;
En espèce ou carte bancaire auprès des Trésoreries de la DGFiP munis de l’ASAP.
Le virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.).
Vous devez indiquer les informations suivantes :
Numéro du compte à créditer : FR86 3000 1005 47C8 2300 0000 068
Montant de l’opération :
Objet : Lauzerte titre n°… (Information indiquée sur l’Avis des Sommes A Payer)
Pour les cantines, les droits de place du marché : facilitez-vous la vie, on s’occupe de tout !
Le prélèvement automatique permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.). Vous devez autoriser la mairie de Lauzerte à effectuer le prélèvement sur votre compte en fournissant un RIB et en remplissant un formulaire SEPA disponible sur demande.
Commerces et professionnels
Plusieurs possibilités sont à votre disposition pour payer un Avis des Sommes à Payer : en ligne sur Payfip, chez votre buraliste, par virement, par prélèvement automatique.
Tous les professionnels qui souhaitent utiliser le domaine public pour y exercer une activité commerciale doivent formuler leur demande d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) à la mairie.
Cette autorisation est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu’un d’autre, ni vendue à l’occasion de la vente du fonds de commerce.
Elle a une durée déterminée : elle est valable le plus souvent 1 an ou 1 saison. Les dates de début et de fin sont précisées dans l’arrêté d’autorisation. Elle est renouvelable ou reconduite tacitement.
Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par la commune, sans préavis ni indemnité, notamment pour faciliter l’exécution de travaux ou le déroulement d’une manifestation.
Elle est soumise au paiement d’une redevance.
L’autorisation est validée par la publication d’un arrêté municipal.
Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie : demande d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) pour les terrasses et “stop piéton”.
Tous les professionnels qui souhaitent utiliser le domaine public pour y exercer une activité commerciale doivent formuler leur demande d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) à la mairie.
Cette autorisation est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu’un d’autre, ni vendue à l’occasion de la vente du fonds de commerce.
Elle a une durée déterminée.
Les camions ou stands ambulants peuvent choisir la fréquence et le jour de leur installation sur la commune qui peut être :
Une occupation annuelle :
- Toutes les semaines
- Toutes les deux semaines
- Toutes les trois semaines
Une occupation occasionnelle
Les dates de début et de fin sont précisées dans l’arrêté d’autorisation.
Elle est soumise au paiement d’une redevance qui est calculée en fonction de la fréquence d’occupation choisie.
L’autorisation est validée par la publication d’un arrêté municipal.
Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie : voir les tarifs et la demande d‘AOT pour l’installation d’un camion ou d’un stand ambulant
Vous faites des travaux et vous avez besoin d’utiliser le domaine public pour :
- Déposer des matériaux nécessaires au chantier,
- Stationner un engin de chantier, un camion de déménagement, un monte meuble, un échafaudage
- Poser une benne à gravats, un échafaudage, une palissade de chantier
Vous devez faire une demande d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) à la mairie et éventuellement, une demande d’arrêté qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation et/ou du stationnement.
L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par la commune dans les cas suivants :
- Inexécution des conditions techniques ou financières
- Non-respect du délai fixé
- Motif d’intérêt général
Elle est soumise au paiement d’une redevance au-delà de 8 jours d’occupation du domaine public.
L’autorisation est validée par la signature d’un arrêté municipal.
Voir les tarifs et la demande d‘autorisation du domaine public pour des travaux ou un déménagement
Tous les professionnels qui souhaitent utiliser le domaine public pour y exercer une activité commerciale doivent formuler leur demande d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) à la mairie.
L’autorisation d’occuper un emplacement relève du pouvoir de décision du maire et se présente sous la forme d’un arrêté individuel.
Les règles d’attribution des emplacements sur le marché sont fixées par le Maire, en se fondant sur des motifs tirés de l’ordre public et de la meilleure occupation du domaine public.
L’attribution s’effectue en fonction du commerce exercé, des besoins du marché, de l’assiduité de fréquentation du marché par les professionnels y exerçant déjà et du rang d’inscription des demandes.
Les demandes d’attribution d’emplacement sont étudiées en commission. Elles doivent être formulées par écrit à Monsieur le Maire, et doivent être accompagnées de la photocopie des documents permettant l’exercice d’une activité de distribution sur le domaine public.
L’autorisation d’occupation du territoire (AOT), obtenue à la suite de la demande d’emplacement, est accordée personnellement au commerçant. Elle est temporaire et peut être retirée.
Dans le cas du marché 2 cas de figure sont possibles :
- Soit le commerçant demande un abonnement pour obtenir un emplacement fixe, dont il est assuré de bénéficier sauf cas exceptionnel (travaux par exemple). Il paye alors un droit de place par un abonnement annuel, trimestriel ou mensuel.
- Soit le commerçant sollicite un emplacement vacant à la journée (dite place de volant ou place de passager) auprès du receveur-placier.
Voir les tarifs, le règlement et la demande d‘AOT pour les marchés de plein air
Tous les professionnels qui souhaitent utiliser le domaine public pour y exercer une activité commerciale doivent formuler leur demande d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) à la mairie.
Les cirques sont accueillis à Lauzerte à l’emplacement du Boulodrome, à côté des stades, sous réserve de disponibilité de ce dernier.
Cette autorisation est personnelle.
Elle a une durée déterminée.
Elle est soumise au paiement d’une redevance. Conformément à la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Lauzerte en date du 7 décembre 2022, celle-ci s’élève à : 20 € pour 48 heures. Le règlement devra être effectué par le demandeur auprès du Trésor Public à réception de l’avis des sommes à payer
L’autorisation est validée par la publication d’un arrêté municipal.
Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie : Voir les tarifs et la demande d‘AOT pour l’installation d’un cirque
Tous les professionnels qui souhaitent utiliser le domaine public pour y exercer une activité commerciale doivent formuler leur demande d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public) à la mairie.
L’autorisation d’occupation du territoire (AOT), obtenue à la suite de la demande d’emplacement, est accordée personnellement au commerçant. Elle est temporaire et peut être retirée.
Les règles d’attribution des emplacements sur le marché sont fixées par le Maire, en se fondant sur des motifs tirés de l’ordre public et de la meilleure occupation du domaine public.
L’attribution s’effectue en fonction du commerce exercé, des besoins des Jeudis Gourmands, de l’antériorité de présence des professionnels y exerçant les années précédentes et du rang d’inscription des demandes.
Les demandes d’attribution d’emplacement sont étudiées en commission. Elles doivent être formulées par écrit à Monsieur le Maire, et doivent être accompagnées de la photocopie des documents permettant l’exercice d’une activité de distribution sur le domaine public.
Voir les tarifs, le règlement et la demande d‘AOT pour les Jeudis Gourmands
Associations
Depuis janvier 2014, le versement de la subvention de fonctionnement communale est soumis à la présentation d’un imprimé de demande de subvention disponible en ligne ou en Mairie. Un numéro de SIRET est désormais obligatoire pour toute demande de subvention. L’attribution des subventions n’est pas reconduite automatiquement d’année en année, n’oubliez donc pas d’en faire la demande.
La commission qui examine toutes les demandes se tiendra une fois par an entre le mois de mai et juin. Pour que votre dossier soit pris en compte, vous devrez le déposer avant le 30 avril. Toute demande reçue après cette date ne sera pas examinée.
Les associations peuvent, dans la limite des disponibilités, avoir accès à toutes les salles communales à titre gracieux pour leurs activités hebdomadaires et pour l’organisation de réunions.
Elles peuvent bénéficier d’une seule utilisation ponctuelle et gratuite dans l’année pour l’organisation d’une manifestation événementielle dans la salle des fêtes. Au-delà de cette utilisation annuelle gratuite, les associations devront s’acquitter du paiement de la location pour les salles concernées.
Cette mise à disposition gracieuse des salles fait l’objet d’une convention annuelle ou ponctuelle. Voir les salles et contact mairie.
Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Celle-ci est à adresser à la Mairie de Lauzerte. Voir les déclarations d’occupation du domaine public.
Les organisateurs de manifestations sportives ou non revendicatives sur la voie publique doivent effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation en ligne sur le site dédié suivant :
https://declaration-manifestations.gouv.fr/
Un vide-greniers ou une brocante peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public : dans une salle des fêtes, sur un parking, sur la voie publique. Les participants autorisés à y participer sont les personnes suivantes :
- Les particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu’ils y participent 2 fois maximum par an
- Les professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés
- Les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.
Un vide-greniers ou une brocante est soumis à une déclaration auprès de la Mairie par le biais du formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage.
Les dirigeants de l’association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.
Utilisez le modèle obligatoire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000041920615
pour réaliser votre registre.
- Les particuliers, devront fournir une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Les attestations sur l’honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Les églises appartiennent à la commune. Le curé de la paroisse est l’affectataire du bâtiment. L’accord formel du curé et de la paroisse est obligatoire avant d’organiser une manifestation culturelle dans une église. Cet accord est formalisé par la signature d’une convention entre l’organisateur, le curé de la paroisse et le Maire en tant que représentant de la Mairie.
Cette convention devra être accompagnée d’une attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur.
La règlementation prévoit que l’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant auprès de la Mairie. Lorsque l’organisateur de la manifestation n’est pas l’exploitant de l’établissement, la demande d’autorisation doit être présentée conjointement par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux.
L’utilisation d’une église qui est un ERP de type V (Etablissement de culte) pour y organiser un concert transforme l’ERP en type L (salle de spectacle).
Cette transformation occasionnelle de l’ERP pour une exploitation autre que celle autorisée ou une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement contre l’incendie impose de formuler une demande d’autorisation et d’utilisation exceptionnelle des locaux au titre de l’article GN6.
Cette demande doit indiquer :
- La nature de la manifestation,
- Les risques qu’elle présente,
- La durée,
- La localisation exacte,
- L’effectif prévu,
- Les matériaux utilisés pour les décorations,
- Les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Les demandes se font par le biais du « formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire » et doivent être traitées à la Mairie 15 jours minimum avant la manifestation puis visées par la gendarmerie. Merci de les déposer à temps.
La Mairie est susceptible de pouvoir prêter du matériel aux associations pour l’organisation de leurs festivités et événements. Pensez à réserver le matériel nécessaire aux manifestations suffisamment tôt, 15 jours à l’avance au minimum, pour permettre un bon planning des employés municipaux et être certains d’obtenir satisfaction.
Vous pouvez utiliser le formulaire de demande de matériel pour faire votre réservation.
S'informer. Vivre et découvrir. S'investir à Lauzerte.