Urbanisme

Rénover, transformer, construire, démolir

Vous avez des travaux à faire chez vous ?

Un certain nombre de démarches administratives sont à réaliser.

Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour vous informer sur la règlementation en vigueur sur la commune et pour vous aider à compléter votre demande d’autorisation d’urbanisme. Un doute ? Une question ?

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 05 63 94 65 14.

Étape 1. Concevoir votre projet

Préserver le patrimoine

Lauzerte profite d’un patrimoine exceptionnel qui participe à sa renommée et à son attractivité. Afin de préserver et valoriser ce patrimoine, un Site Patrimonial Remarquable (SPR) a été créé en 2021.

À Lauzerte, le SPR est divisé en quatre secteurs :

• Zone 1 : la Ville Haute,
• Zone 2 : les Faubourgs,
• Zone 3 : les Extensions récentes,
• Zone 4 : l’Écrin agricole.

Chaque secteur dispose d’un règlement spécifique qui précise le type de travaux envisageables, les matériaux autorisés (tuiles canal…), les coloris… NB : les menuiseries PVC sont rigoureusement interdites non seulement sur la partie médiévale mais également sur une grande part de la commune.

Le SPR impose également l’obligation de recourir à une demande d’autorisation pour tous les projets* visant à modifier l’aspect extérieur des bâtiments mais aussi des espaces extérieurs associés.
* y compris : mise en couleur des menuiseries, travaux de réfection de façade ou de toiture, implantation de clôture…

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a participé à l’élaboration de ce document et est consulté dans le cadre de tous les dossiers de travaux situés au sein du SPR (soit la quasi intégralité de la commune, y compris en campagne).

Avant de déposer votre demande, vous pouvez consulter les Bâtiments de France afin de valider en amont les projets :

• Par courriel : udap.tarn-et-garonne(at)culture.gouv.fr ou par téléphone : 05 63 22 24 22
• Sur RDV en Mairie de Lauzerte lors des permanences des services de l’Architecte des Bâtiments de France le 1er jeudi du mois (10-12h) à la Mairie de Lauzerte, sur rendez-vous au tél. 05 63 94 65 14 (NB : Pensez lors de votre venue à vous doter des documents nécessaires à l’étude de votre projet : photos, devis, exemples, cadastre, plans…)

Consultez le zonage et le règlement du SPR.

S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Lauzerte est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régit tous les travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation envisagés sur la commune.
Ce document est notamment composé de cartes définissant le zonage (la Commune est divisée en plusieurs zones en fonction de leur affectation et de leur localisation), et d’un règlement écrit (par zone).

(Vous pouvez consulter en bas de page l’intégralité du dossier du PLU.)

Si vous souhaitez des précisions sur ce qu’il est possible ou non de réaliser dans tel ou tel secteur en fonction des préconisations du PLU, le service urbanisme répond à vos questions par téléphone, par mail, ou directement à l’accueil du service.

Étape 2. Demander les autorisations préalables

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Pour accéder au formulaire adapté à votre demande suivez le lien.

Les imprimés sont également disponibles en Mairie. Ils sont à retourner en mairie complétés et accompagnés des pièces à joindre, par voie postale ou par mail (mairie(at)lauzerte.fr).

Étape 3. Mettre en œuvre votre projet

Pour entamer vos travaux, vous devez attendre de recevoir l’arrêté signé par le Maire qui vous autorise à mettre en œuvre le projet proposé, sous réserve du respect des éventuelles prescriptions mentionnées.
Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Le recours des tiers contre votre projet est de deux mois à compter du premier jour d’affichage de l’autorisation sur le terrain. L’absence d’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ne rend pas l’autorisation illégale. Par contre, il permet à vos voisins de contester l’autorisation durant 6 mois à partir de l’achèvement des travaux.

Intervention sur ou à partir de l’espace public

Si votre projet nécessite une intervention sur ou à partir d’un espace public (rue, place…), il vous faut prendre contact avec la mairie (ex : mise en place d’un échafaudage, stationnement de véhicules de chantier, installation de terrasse pour un commerce, pose ou changement d’une enseigne, permission de voirie pour un busage ou la création d’un accès…) Accéder au formulaire d’Occupation de Domaine Public

Ouverture du chantier

Le début des travaux doit être signalé via une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à déposer auprès du service urbanisme de la Mairie (version papier).

Fin de chantier

De la même façon, la fin du chantier doit faire l’objet d’une déclaration attestant l’achèvement de la conformité des travaux (DAACT).

Un doute ? Une question ? N’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 05 63 94 65 14.

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lauzerte

Révision prescrite le : 28 septembre 2011
Arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 11 décembre 2019
Mis à Enquête Publique du 26 octobre au 25 novembre 2020
Approuvé par délibération du Conseil Municipal le : 18 mars 2021
Caractère exécutoire : 03 mai 2021

Zonage

Plan d’ensemble PLU
Planche Nord-Ouest
Planche Centre-Est
Planche Sud-Est

Règlement écrit

Règlement écrit PLU

Droit de Préemption Urbain

Un Droit de Préemption Urbain communal est instauré sur la totalité des zones urbaines et à urbaniser.

Site Patrimonial Remarquable (SPR / ex AVAP)

Carte
Règlement

Servitudes d’utilité Publique (Prévention des risques, Monuments historiques…)

Liste
Plan d’ensemble
Planche 1 Nord-Ouest
Planche2 Centre
Planche 3 Sud-Est
Plan Retrait Gonflement des Argiles

Réseaux Eau potable et Assainissement

Carte réseau eau potable
Zonage assainissement

Rapport de Présentation

Annexe RP1 Revitalisation Centre-bourg
Annexe RP2 Étude Stationnement

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Zones soumises à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Zones soumises à Orientation d’Aménagement et de Programmation

Déchets

Les déchetteries en Tarn-Garonne
Zonage pour le traitement des matières de vidange en Tarn-et-Garonne
Sites de transfert et de traitement des déchets en Tarn-et-Garonne
Les structures assurant le service de collecte des déchets en Tarn-et-Garonne

Carrières

Schéma départemental des carrières
Notice de présentation schéma départemental des carrières
Arrêté préfectoral Mise à jour Schéma des carrières 82
Arrêté préfectoral Schéma des carrières 82

Pièces administratives (arrêtés, délibérations, réponses Personnes publiques associées…)

A.2020-059 – Enquête publique Révision PLU & instauration AVAP (SPR)
A.2021-029 – Mise à jour des annexes PLU DPU
A.2021-030 – Mise à jour des annexes PLU AVAP (SPR)
D.2011.21.09-02- Révision du PLU
D.2012.12.20-01 – Débat PADD PLU
D.2015.10.22-04 – Concertation AVAP
D_2015.07.22-01 – Débat d’orientation PADD PLU
D_2017.07.17-01 – Débat d’orientation PADD PLU
D.2018.03.22-02 – Arrêt du projet AVAP (SPR)
D_2019.12.11-01 – Bilan de concertation et Arrêt du Projet PLU
D_2021.03.18-01 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
D_2021.03.18-02 – Approbation AVAP (SPR)
D_2021.03.18-03 – Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

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Cadastre

Pour consulter le cadastre, vous pouvez vous connecter sur le site www.cadastre.gouv.fr ou bien contacter la Mairie.

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Géoportail de l’urbanisme

Rendez-vous sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le Géoportail de l’urbanisme permet de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).